Document de travail, à faire relire par un juriste avant publication.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site https://demo-pharmacien.calducee.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 — Le praticien / titulaire du site
Les informations diffusées sur cette page concernant le cabinet sont publiées sous la responsabilité de : Pharmacie Da Costa
Adresse : 69, avenue de Alexandre, 95809 Fontaine.
Téléphone : Country Code: 33 National Number: 865461293. Adresse e-mail : contact.pharmacie_da_costa@example.com.
Ce cabinet n'a pas encore renseigné ses informations légales complètes (SIRET, n° d'inscription à l'Ordre...) depuis son espace de gestion.
Article 2 — Conception technique de la plateforme
La plateforme technique permettant l'édition et la prise de rendez-vous en ligne du Site est fournie par KEOOZ SARL (nom commercial : CALDUCEE) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 833565732, dont le siège social est situé au 9a rue d'Eckbolsheim, 67205 Oberhausbergen.
Numéro de téléphone : 0033367102670.
Adresse e-mail : contact@keooz.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR57833565732.
Le Directeur de la publication de la plateforme est KLUMPP Daniel, ci-après l'« Éditeur technique ».
Article 3 — L'hébergeur
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 1007 + adresse mail de contact.
Article 4 — Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur technique ne saurait être tenu responsable.
Article 5 — Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur technique, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
