Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données de suivi (rendez-vous, motif de consultation, données de santé transmises au Cabinet) est le Cabinet Pharmacie Da Costa auprès duquel vous prenez rendez-vous, qui détermine seul les finalités et modalités du suivi de ses patients — voir ses mentions légales.

KEOOZ SARL (nom commercial : CALDUCEE), immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 833565732, dont le siège social est situé 9a rue d'Eckbolsheim, 67205 Oberhausbergen, agit en tant que sous-traitant du Cabinet pour la fourniture et l'hébergement technique de la plateforme (voir Article 5 — Destinataires et sous-traitants).

[À confirmer avec le DPO : cette qualification du Cabinet comme responsable de traitement doit être formalisée par un accord de sous-traitance entre KEOOZ et chaque Cabinet, couvrant notamment les garanties de sécurité et les instructions de traitement.]

Article 2 — Contact pour les questions relatives à vos données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@keooz.fr.

[À confirmer : selon le volume et la nature des données de santé traitées, la désignation formelle d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD peut être requise. Point à trancher avec un juriste/DPO.]

Article 3 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les catégories de données suivantes sont collectées :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
• Données de connexion et de compte : identifiants, mot de passe (stocké de façon chiffrée), historique de connexion.
• Données relatives aux rendez-vous : dates, horaires, type de consultation, Praticien concerné, statut (honoré, annulé, absence).
• Données de santé : motif de consultation et, le cas échéant, toute information de nature médicale que le Patient transmet volontairement au Cabinet via le Service.
• Données vocales : uniquement pour les Cabinets ayant activé le module d'assistant vocal par intelligence artificielle, l'enregistrement et la transcription des appels téléphoniques du Patient avec cet assistant (voir Article 5).

Article 4 — Finalités et bases légales

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité :

• KEOOZ SARL (nom commercial : CALDUCEE), sous-traitant du Cabinet pour la fourniture et l'hébergement technique de la plateforme.
• OVH SAS (hébergement des données, France/Union européenne), sous-traitant ultérieur de KEOOZ.
• Weclever [à compléter : rôle exact de Weclever et nature précise des données transmises].
• Uniquement si le Cabinet a activé le module d'assistant vocal IA, et avec votre consentement spécifique préalable : Anthropic PBC, Deepgram, Inc. et ElevenLabs Inc., prestataires techniques utilisés pour la reconnaissance vocale, la génération de réponses et la synthèse vocale de l'assistant téléphonique.

Transferts hors Union européenne : Anthropic, Deepgram et ElevenLabs sont des sociétés établies aux États-Unis. Tout transfert de données vers ces prestataires est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent reconnu par le RGPD).

[À faire valider par le DPO/juriste : vérifier et documenter, pour chaque prestataire, l'existence d'un accord de traitement des données (DPA) et du mécanisme de transfert applicable, avant toute activation du module pour un Cabinet.]

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires par le Cabinet ou ses sous-traitants.

Article 6 — Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis archivées ou supprimées après [à définir, ex. 3 ans] d'inactivité.
• Données de rendez-vous et données de santé transmises au Cabinet : conservées conformément aux durées de conservation applicables au dossier patient tenu par le Praticien (le cas échéant Code de la santé publique). [à confirmer]
• Données vocales de l'assistant IA (si applicable) : conservées le temps strictement nécessaire au traitement de l'appel, puis supprimées selon une durée à définir avec les prestataires concernés. [à définir]
• Données de connexion : [à définir, généralement 1 an maximum].

Article 7 — Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment le chiffrement des mots de passe et l'hébergement sécurisé des données.

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@keooz.fr, en précisant votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Article 9 — Mineurs

Lorsque le Patient est mineur, la création du compte et la prise de rendez-vous sont assurées par le titulaire de l'autorité parentale ou le représentant légal, qui agit alors en tant qu'Utilisateur du Service au sens des présentes.

Article 10 — Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs par le Service est décrite dans la politique cookies.